Journal officiel · Décret
Décret n°73-417 du 27 mars 1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 1973
NatureDécret
Signé le27 mars 1973
Publié le5 avril 1973
PublicationJORF du 5 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000681464
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-787 du 30 juillet 1964 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°75-783 du 20 août 1975 · modifie
Décret n°77-1200 du 17 octobre 1977 · modifie
Arrêté du 21 janvier 1985 · application
Arrêté du 28 avril 1987 · application
Décret n°88-436 du 20 avril 1988 · modifie
Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 · modifie
Aller plus loin
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