Journal officiel · Décret

Décret n°88-436 du 20 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 73417 DU 27-03-1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 avril 1988
Publié le26 avril 1988
PublicationJORF du 26 avril 1988
NORASEG8701272D
IdentifiantJORFTEXT000000873628
RéférenceDécret n°88-436 du 20 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 73417 DU 27-03-1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE, JO du 26 avril 1988, NOR ASEG8701272DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-417 du 27 mars 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873628, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).