Journal officiel · Décret

Décret n°64-787 du 30 juillet 1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES MEDECINS DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juillet 1964
Publié le1er août 1964
PublicationJORF du 1 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000675655
RéférenceDécret n°64-787 du 30 juillet 1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES MEDECINS DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 1er août 1964Légifrance →

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Cité par 8 textes
Arrêté du 5 avril 1965 · application
Décret n°67-913 du 11 octobre 1967 · modifie
Décret n°73-417 du 27 mars 1973 · modifie
Décret n°73-417 du 27 mars 1973 - art. 19 (V)
Décret n°73-418 du 27 mars 1973 - art. 31 (V)
Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 - art. 27 (VT)
DECRET92-147 · application
Décret n°92-147 du 13 février 1992 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).