Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 avril 1965 DES CIRCONSCRIPTIONS (PREVUE AUX ART. 11 ET 14 DU DECRET 64787 DU 30-07-1964) COMPORTANT UN EMPLOI DE MEDECIN INSPECTEUR REGIONAL HORS CLASSE OU DE MEDECIN INSPECTEUR REGIONAL ADJOINT HORS CLASSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 avril 1965
Publié le21 avril 1965
PublicationJORF du 21 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000442093
RéférenceArrêté du 5 avril 1965 DES CIRCONSCRIPTIONS (PREVUE AUX ART. 11 ET 14 DU DECRET 64787 DU 30-07-1964) COMPORTANT UN EMPLOI DE MEDECIN INSPECTEUR REGIONAL HORS CLASSE OU DE MEDECIN INSPECTEUR REGIONAL ADJOINT HORS CLASSE, JO du 21 avril 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-787 du 30 juillet 1964 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442093, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).