Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 1985 RELATIF A LA FORMATION DES MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 janvier 1985
Publié le23 février 1985
PublicationJORF du 23 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000471319
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°73-417 du 27 mars 1973 · application
Arrêté du 23 septembre 1981 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge