Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1992 FIXANT L'ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CHARGEE D'APPRECIER L'APTITUDE DES CANDIDATS A PARTICIPER A TITRE EXCEPTIONNEL AU PREMIER CONCOURS DE MEDECIN INSPECTEUR DE SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1992
Publié le20 février 1992
PublicationJORF n°43 du 20 février 1992
NORSPSG9200424A
IdentifiantJORFTEXT000000661106
RéférenceArrêté du 12 février 1992 FIXANT L'ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CHARGEE D'APPRECIER L'APTITUDE DES CANDIDATS A PARTICIPER A TITRE EXCEPTIONNEL AU PREMIER CONCOURS DE MEDECIN INSPECTEUR DE SANTE PUBLIQUE, JO du 20 février 1992, NOR SPSG9200424AFac-similé du JO du 20 février 1992 →

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Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 · application
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