Article 1 JORFARTI000038337837
A l'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2016 susvisé, les mots : « deux enseignants universitaires de santé publique » sont remplacés par les mots : « deux enseignants-chercheurs de santé publique ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2016 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours pour le recrutement des médecins inspecteurs de santé publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 2019
NatureArrêté
Signé le26 mars 2019
Publié le5 avril 2019
PublicationJORF n°0081 du 5 avril 2019
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAR1909035A
IdentifiantJORFTEXT000038337833
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2016 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours pour le recrutement des médecins inspecteurs de santé publique,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000038337839
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mars 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels, M.-F. Lemaitre Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels, C. Lombard
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