Journal officiel · Décret

Décret n°76-700 du 13 juillet 1976 COLLECTIVITE LOCALE,AGENT NON TITULAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 1976

NatureDécret

Signé le13 juillet 1976

Publié le29 juillet 1976

PublicationJORF du 29 juillet 1976

IdentifiantJORFTEXT000000856547

RéférenceDécret n°76-700 du 13 juillet 1976 COLLECTIVITE LOCALE,AGENT NON TITULAIRE, JO du 29 juillet 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-562 du 27 juin 1973 · application

Cité par 7 textes

Décret n°76-700 du 13 juillet 1976 - art. 11 (V)

Arrêté du 10 décembre 1976 · application

Arrêté du 3 décembre 1976 - art. 1 (V)

Décret n°77-373 du 28 mars 1977 · modifie

Décret n°77-373 du 28 mars 1977 - art. 7 (V)

CODE DES COMMUNES. - art. R*422-10 (VT) · concordance

Aller plus loin

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