Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1976 ENGAGEMENT DE SERVICE DES AGENTS CONTRACTUELS ADMIS A DES ACTIONS DE FORMATION PREVU PAR L'ART. 5 DU DECRET 76700 DU 13-07-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 1976
Publié le23 janvier 1977
PublicationJORF du 23 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000665759
RéférenceArrêté du 10 décembre 1976 ENGAGEMENT DE SERVICE DES AGENTS CONTRACTUELS ADMIS A DES ACTIONS DE FORMATION PREVU PAR L'ART. 5 DU DECRET 76700 DU 13-07-1978, JO du 23 janvier 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-700 du 13 juillet 1976 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).