Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1976 AGREMENT D'ACTIONS DE FORMATION AU TITRE DE L'ART. 9 DU DECRET 76700 DU 13-07-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 1976
Publié le23 janvier 1977
PublicationJORF du 23 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000308831
RéférenceArrêté du 10 décembre 1976 AGREMENT D'ACTIONS DE FORMATION AU TITRE DE L'ART. 9 DU DECRET 76700 DU 13-07-1976, JO du 23 janvier 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-700 du 13 juillet 1976 · application
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