Journal officiel · Décret

Décret n°73-871 du 29 août 1973 RELATIF AU MAINTIEN EN FONCTION DES DELEGUES MINEURS ET DES DELEGUES PERMANENTS DE LA SURFACE ATTEINTS D'UNE INVALIDITE PERMANENTE OU D'UNE AFFECTION SILICOTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 août 1973
Publié le9 septembre 1973
PublicationJORF du 9 septembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000303861
RéférenceDécret n°73-871 du 29 août 1973 RELATIF AU MAINTIEN EN FONCTION DES DELEGUES MINEURS ET DES DELEGUES PERMANENTS DE LA SURFACE ATTEINTS D'UNE INVALIDITE PERMANENTE OU D'UNE AFFECTION SILICOTIQUE, JO du 9 septembre 1973Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°74-808 du 19 septembre 1974 · modifie
Code du travail - art. R712-61 (V) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).