Journal officiel · Décret

Décret n°73-1000 du 25 octobre 1973 FIXANT LES MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORTS SUPPORTES PAR DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE QUI RESIDENT DANS UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 octobre 1973
Publié le31 octobre 1973
PublicationJORF du 31 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000514029
RéférenceDécret n°73-1000 du 25 octobre 1973 FIXANT LES MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORTS SUPPORTES PAR DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE QUI RESIDENT DANS UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER, JO du 31 octobre 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°74-808 du 19 septembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).