Journal officiel · Décret

Décret n°81-340 du 7 avril 1981 APPLICATION DE L'ART. 43 DE LA LOI 71575 DU 16-07-1971 PORTANT ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE AUX AGENTS CIVILS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT N'AYANT PAS LE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le7 avril 1981

Publié le13 avril 1981

PublicationJORF du 13 avril 1981

IdentifiantJORFTEXT000000685347

Référence

Décret n°81-340 du 7 avril 1981 APPLICATION DE L'ART. 43 DE LA LOI 71575 DU 16-07-1971 PORTANT ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE AUX AGENTS CIVILS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT N'AYANT PAS LE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, JO du 13 avril 1981

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 · application

Décret n°75-205 du 26 mars 1975 · modifie

Cité par 4 textes

Décret n°75-205 du 26 mars 1975 - art. 10 (M) · modification

Arrêté du 23 juillet 1981 · application

Code du travail - art. R970-29 (V) · modification

Code du travail - art. R970-34 (VT)