Journal officiel · Décret

Décret n°81-1148 du 24 décembre 1981 RELATIF AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT: MONTANT MINIMUM DE LA PENSION DE REVERSION A COMPTER DU 01-01-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1981
Publié le27 décembre 1981
PublicationJORF du 27 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000876256
RéférenceDécret n°81-1148 du 24 décembre 1981 RELATIF AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT: MONTANT MINIMUM DE LA PENSION DE REVERSION A COMPTER DU 01-01-1982, JO du 27 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 - art. 16 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876256, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).