Journal officiel · Décret

Décret n°70-764 du 27 août 1970 MODIFICATION DU IV DE L'ART. 28 DU DECRET 65836 DU 24-09-1965 RELATIF AU PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 août 1970
Publié le30 août 1970
PublicationJORF du 30 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000874754
RéférenceDécret n°70-764 du 27 août 1970 MODIFICATION DU IV DE L'ART. 28 DU DECRET 65836 DU 24-09-1965 RELATIF AU PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT, JO du 30 août 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874754, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).