Journal officiel · Décret

Décret n°69-269 du 21 mars 1969 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 13, 1E DU DECRET 65836 DU 24-09-1965 RELATIF AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT (COMPLEMENT DES TABLEAUX CONCERNANT LA LISTE DES EMPLOIS COMPORTANT DES RISQUES D'INSALUBRITE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mars 1969
Publié le28 mars 1969
PublicationJORF du 28 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000499628
RéférenceDécret n°69-269 du 21 mars 1969 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 13, 1E DU DECRET 65836 DU 24-09-1965 RELATIF AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT (COMPLEMENT DES TABLEAUX CONCERNANT LA LISTE DES EMPLOIS COMPORTANT DES RISQUES D'INSALUBRITE), JO du 28 mars 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499628, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).