Journal officiel · Décret

Décret n°86-1285 du 18 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 65836 DU 24-09-1965 RELATIF AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 décembre 1986
Publié le20 décembre 1986
PublicationJORF du 20 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000882066
RéférenceDécret n°86-1285 du 18 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 65836 DU 24-09-1965 RELATIF AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT, JO du 20 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 · modifie
Loi n°82-599 du 13 juillet 1982 · application
Loi n°84-2 du 2 janvier 1984 · application
Cité par 3 textes
Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 - art. 31-1 (Ab) · creation
Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 - art. 4 (M) · modification
Décret n°87-226 du 27 mars 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).