Journal officiel · Décret
Décret n°70-688 du 30 juillet 1970 PROROGEANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juillet 1970
Publié le1er août 1970
PublicationJORF du 1 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000857699
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 49-1097 du 2 août 1949 · modifie
Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 - art. 33 (Ab) · modification
Décret n°76-108 du 28 janvier 1976 · modifie
Décret n°78-401 du 17 mars 1978 · modifie
Décret n°81-273 du 25 mars 1981 · modifie
Décret n°83-437 du 30 mai 1983 · modifie