Journal officiel · Décret
Décret n°83-437 du 30 mai 1983 PROROGEANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juin 1983
NatureDécret
Signé le30 mai 1983
Publié le2 juin 1983
PublicationJORF du 2 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000314910
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°62-1016 du 27 août 1962 · modifie
Décret n°70-688 du 30 juillet 1970 · modifie
Aller plus loin
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