Journal officiel · Décret

Décret n°78-401 du 17 mars 1978 MODIFIANT L'ART. 2 DU DECRET 70688 DU 30-07-1970 ET RELATIF AU DROIT A PENSION A JOUISSANCE IMMEDIATE DE CERTAINS OUVRIERS LICENCIES DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1978
Publié le24 mars 1978
PublicationJORF du 24 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702643
RéférenceDécret n°78-401 du 17 mars 1978 MODIFIANT L'ART. 2 DU DECRET 70688 DU 30-07-1970 ET RELATIF AU DROIT A PENSION A JOUISSANCE IMMEDIATE DE CERTAINS OUVRIERS LICENCIES DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT, JO du 24 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-688 du 30 juillet 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).