Journal officiel · Décret

Décret n°76-108 du 28 janvier 1976 LES DELAIS PREVUS AUX ART. 1ER, 2 ET 3 DU DECRET 70688 DU 30-07-1970 SONT PROROGES JUSQU'AU 31-12-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 janvier 1976
Publié le3 février 1976
PublicationJORF du 3 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000689206
RéférenceDécret n°76-108 du 28 janvier 1976 LES DELAIS PREVUS AUX ART. 1ER, 2 ET 3 DU DECRET 70688 DU 30-07-1970 SONT PROROGES JUSQU'AU 31-12-1980, JO du 3 février 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-688 du 30 juillet 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).