Journal officiel · Décret
Décret n°72-154 du 24 février 1972 RELATIF AUX CONGES EN CAS DE MALADIE, DE MATERNITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DONT PEUVENT BENEFICIER CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT MENSUALISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 1972
NatureDécret
Signé le24 février 1972
Publié le26 février 1972
PublicationJORF du 26 février 1972
IdentifiantJORFTEXT000000510954
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Textes cités liens · DILA1
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