Journal officiel · Décret
Décret n°79-164 du 21 février 1979 MODIFIANT LE DECRET 72-154 DU 24-02-1972 RELATIF AUX CONGES EN CAS DE MALADIE,DE MATERNITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DONT PEUVENT BENEFICIER CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT MENSUALISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 février 1979
Publié le2 mars 1979
PublicationJORF du 2 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000874626
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-154 du 24 février 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-154 du 24 février 1972 - art. 4 bis (M) · modification