Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 août 1974 MODALITES D'APPLICATION DU D. 72-154 DU 24-02-1972 RELATIF AUX CONGES EN CAS DE MALADIE, DE MATERNITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DONT PEUVENT BENEFICIER CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT MENSUALISES, AFFILIES A UN REGIME SPECIAL DE RETRAITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 1974
NatureArrêté
Signé le27 août 1974
Publié le19 septembre 1974
PublicationJORF du 19 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000308040
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-154 du 24 février 1972 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 2 janvier 1978 · modifie
Arrêté du 4 décembre 1978 · modifie
Arrêté du 1 décembre 1982 · modifie
Arrêté du 16 décembre 1987 · modifie
Aller plus loin
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