Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-08-1974 FIXANT CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 72-154 DU 24-02-1972 MODIFIE RELATIF AUX CONGES EN CAS DE MALADIE,DE MATERNITE ET D'ACCIDENT DU TRAVAIL DONT PEUVENT BENEFICIER CERTAINS OUVRIERS DE L'ETAT MENSUALISES AFFILIES A UN REGIME SPECIAL DE RETRAITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1987
Publié le6 janvier 1988
PublicationJORF du 6 janvier 1988
NORASES8701929A
IdentifiantJORFTEXT000000863741
RéférenceArrêté du 16 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-08-1974 FIXANT CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 72-154 DU 24-02-1972 MODIFIE RELATIF AUX CONGES EN CAS DE MALADIE,DE MATERNITE ET D'ACCIDENT DU TRAVAIL DONT PEUVENT BENEFICIER CERTAINS OUVRIERS DE L'ETAT MENSUALISES AFFILIES A UN REGIME SPECIAL DE RETRAITE, JO du 6 janvier 1988, NOR ASES8701929ALégifrance →

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Arrêté du 27 août 1974 · modifie
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