Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1978 MODIFICATION DES ART. 8, 8-BIS, DE L'ARRETE DU 27-08-1974 RELATIF AUX CONGES DONT PEUVENT BENEFICIER CERTAINS OUVRIERS DE L'ETAT MENSUALISES, AFFILIES A UN REGIME SPECIAL DE RETRAITE, EN CAS DE MALADIE, DE MATERNITE ET D'ACCIDENT DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1978
Publié le31 décembre 1978
PublicationJORF du 31 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000455913
RéférenceArrêté du 4 décembre 1978 MODIFICATION DES ART. 8, 8-BIS, DE L'ARRETE DU 27-08-1974 RELATIF AUX CONGES DONT PEUVENT BENEFICIER CERTAINS OUVRIERS DE L'ETAT MENSUALISES, AFFILIES A UN REGIME SPECIAL DE RETRAITE, EN CAS DE MALADIE, DE MATERNITE ET D'ACCIDENT DU TRAVAIL, JO du 31 décembre 1978Légifrance →

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Arrêté du 27 août 1974 · modifie
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