Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1982 CONGE DE LONGUE MALADIE POUR LES OUVRIERS DE L'ETAT MENSUALISES AFFILIES AU REGIME DE RETRAITE SPECIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 1982
Publié le1er janvier 1983
PublicationJORF du 1 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000864922
RéférenceArrêté du 1 décembre 1982 CONGE DE LONGUE MALADIE POUR LES OUVRIERS DE L'ETAT MENSUALISES AFFILIES AU REGIME DE RETRAITE SPECIAL, JO du 1er janvier 1983Légifrance →

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Arrêté du 27 août 1974 · modifie
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