Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1978 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-08-1974 (CONGES DE MALADIE, DE MATERNITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL POUR LES OUVRIERS DE L'ETAT MENSUALISES) ET NOTAMMENT A L'ART. 8-BIS DUDIT ARRETE : AFFECTIONS OUVRANT DROIT AU CONGE DE LONGUE MALADIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 1978
Publié le17 janvier 1978
PublicationJORF du 17 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000453297
RéférenceArrêté du 2 janvier 1978 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-08-1974 (CONGES DE MALADIE, DE MATERNITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL POUR LES OUVRIERS DE L'ETAT MENSUALISES) ET NOTAMMENT A L'ART. 8-BIS DUDIT ARRETE : AFFECTIONS OUVRANT DROIT AU CONGE DE LONGUE MALADIE, JO du 17 janvier 1978Légifrance →

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Arrêté du 27 août 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).