Journal officiel · Décret
Décret n°78-761 du 12 juillet 1978 RELATIF AUX CONGES EN CAS DE MALADIE, DE MATERNITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DONT PEUVENT BENEFICIER CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT MENSUALISES EN SERVICE DANS LES DOM. (APPLICATION DU DECRET 72-154 DU 24-02-1972 RELATIF AUX CONGES EN CAS DE MALADIE DONT PEUVENT BENEFICIER CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT MENSUALISES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 1978
NatureDécret
Signé le12 juillet 1978
Publié le19 juillet 1978
PublicationJORF du 19 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000338614
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-154 du 24 février 1972 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.