Journal officiel · Décret

Décret n°87-1002 du 14 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 72-154 DU 24-02-1972 RELATIF AUX CONGES EN CAS DE MALADIE,DE MATERNITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DONT PEUVENT BENEFICIER CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT MENSUALISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 décembre 1987
Publié le16 décembre 1987
PublicationJORF du 16 décembre 1987
NORASES8701065D
IdentifiantJORFTEXT000000333003
RéférenceDécret n°87-1002 du 14 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 72-154 DU 24-02-1972 RELATIF AUX CONGES EN CAS DE MALADIE,DE MATERNITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DONT PEUVENT BENEFICIER CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT MENSUALISES, JO du 16 décembre 1987, NOR ASES8701065DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-154 du 24 février 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-154 du 24 février 1972 - art. 4 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333003, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).