Journal officiel · Décret

Décret n°76-1174 du 15 décembre 1976 COMPLETE L'ART. 2, MODIFIE L'ART. 4 & AJOUTE UN ART. 4-BIS AU DECRET 72-154 DU 24-02-1972 RELATIF AUX CONGES EN CAS DE MALADIE, DE MATERNITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DONT PEUVENT BENEFICIER CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT MENSUALISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 décembre 1976
Publié le21 décembre 1976
PublicationJORF du 21 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000689451
RéférenceDécret n°76-1174 du 15 décembre 1976 COMPLETE L'ART. 2, MODIFIE L'ART. 4 & AJOUTE UN ART. 4-BIS AU DECRET 72-154 DU 24-02-1972 RELATIF AUX CONGES EN CAS DE MALADIE, DE MATERNITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DONT PEUVENT BENEFICIER CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT MENSUALISES, JO du 21 décembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-154 du 24 février 1972 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°72-154 du 24 février 1972 - art. 2 (M) · modification
Décret n°72-154 du 24 février 1972 - art. 4 bis (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).