Journal officiel · Décret
Décret n°75-1060 du 12 novembre 1975 MODIFICATION DES ART. 4, 5, 9, 13 ET 11 DU DECRET 65836 DU 24-09-1965 RELATIF AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 novembre 1975
Publié le15 novembre 1975
PublicationJORF du 15 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000694255
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 - art. 11 (M) · modification