Journal officiel · Décret

Décret n°77-236 du 4 mars 1977 MODIFIE LES ART. 4,5 (AL. 2) ET 28 (II) DU DECRET 65936 DU 24-09-1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mars 1977
Publié le17 mars 1977
PublicationJORF du 17 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000514885
RéférenceDécret n°77-236 du 4 mars 1977 MODIFIE LES ART. 4,5 (AL. 2) ET 28 (II) DU DECRET 65936 DU 24-09-1965, JO du 17 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 - art. 28 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).