Journal officiel · Décret

Décret n°76-428 du 12 mai 1976 MODIFICATION DE L'ART. 23 DU DECRET 65836 DU 24-09-1965 RELATIF AUX PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mai 1976
Publié le18 mai 1976
PublicationJORF du 18 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000855814
RéférenceDécret n°76-428 du 12 mai 1976 MODIFICATION DE L'ART. 23 DU DECRET 65836 DU 24-09-1965 RELATIF AUX PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT, JO du 18 mai 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855814, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).