Journal officiel · Décret

Décret n°79-714 du 23 août 1979 RELATIF AU DROIT A PENSION DE CERTAINS OUVRIERS REGLEMENTES DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DU MINISTERE DE LA DEFENSE EMPLOYES PAR LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE OU PAR UNE SOCIETE FILIALE DE CE COMMISSARIAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 août 1979
Publié le26 août 1979
PublicationJORF du 26 août 1979
IdentifiantJORFTEXT000000335326
RéférenceDécret n°79-714 du 23 août 1979 RELATIF AU DROIT A PENSION DE CERTAINS OUVRIERS REGLEMENTES DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DU MINISTERE DE LA DEFENSE EMPLOYES PAR LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE OU PAR UNE SOCIETE FILIALE DE CE COMMISSARIAT, JO du 26 août 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°59-1346 du 23 novembre 1959 · application
Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 · application
Décret n°75-1250 du 26 décembre 1975 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).