Journal officiel · Décret

Décret n°59-1346 du 23 novembre 1959 CONCERNANT LE REGIME DES RETRAITES D'OUVRIERS DU MINISTERE DES ARMEES EMPLOYES PAR LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE AFFILIES AU REGIME DE LA LOI 491097 DU 02-08-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1959
Publié le28 novembre 1959
PublicationJORF du 28 novembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000486078
RéférenceDécret n°59-1346 du 23 novembre 1959 CONCERNANT LE REGIME DES RETRAITES D'OUVRIERS DU MINISTERE DES ARMEES EMPLOYES PAR LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE AFFILIES AU REGIME DE LA LOI 491097 DU 02-08-1949, JO du 28 novembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 49-1097 du 2 août 1949 · application
Cité par 2 textes
Décret n°79-714 du 23 août 1979 · application
Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. ANNEXE (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486078, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).