Journal officiel · Décret
Décret n°83-1183 du 29 décembre 1983 TAUX DE LA RETENUE POUR PENSION DES PERSONNELS OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 décembre 1983
Publié le30 décembre 1983
PublicationJORF du 30 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000508347
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 · modifie
Décret n°67-711 du 18 août 1967 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 - art. 28 (M) · modification
Décret n°67-711 du 18 août 1967 - art. 33 (M) · modification