Journal officiel · Décret
Décret n°84-832 du 7 septembre 1984 RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DES RETENUES RETROACTIVES PREVUES A L'ART. 5 DU DECRET 67711 DU 18-08-1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 1984
NatureDécret
Signé le7 septembre 1984
Publié le13 septembre 1984
PublicationJORF du 13 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000873008
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-711 du 18 août 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°86-886 du 30 juillet 1986 · abroge
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