Journal officiel · Décret

Décret n°67-40 du 9 janvier 1967 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 1ER DU DECRET 5676 DU 21-01-1956 CONCERNANT LE REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DU SERVICE DES ALCOOLS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 janvier 1967
Publié le13 janvier 1967
PublicationJORF du 13 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000505132
RéférenceDécret n°67-40 du 9 janvier 1967 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 1ER DU DECRET 5676 DU 21-01-1956 CONCERNANT LE REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DU SERVICE DES ALCOOLS, JO du 13 janvier 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°56-76 du 21 janvier 1956 · modifie
Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505132, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).