Journal officiel · Décret

Décret n°56-76 du 21 janvier 1956 AFFILIATION DU PERSONNEL OUVRIER DES ENTREPOTS ET ATELIERS DU SERVICE DES ALCOOLS AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 janvier 1956
Publié le24 janvier 1956
PublicationJORF du 24 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000504322
RéférenceDécret n°56-76 du 21 janvier 1956 AFFILIATION DU PERSONNEL OUVRIER DES ENTREPOTS ET ATELIERS DU SERVICE DES ALCOOLS AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT, JO du 24 janvier 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 49-1097 du 2 août 1949 · application
Cité par 1 texte
Décret n°67-40 du 9 janvier 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504322, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).