Journal officiel · Décret
Décret n°69-610 du 13 juin 1969 MODIFICATION DES ART. 24-II ET 24-III DU DECRET 65836 DU 24-09-1965 RELATIF AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juin 1969
Publié le17 juin 1969
PublicationJORF du 17 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000697842
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 - art. 24 (Ab) · modification