Journal officiel · Décret
Décret n°84-707 du 17 juillet 1984 RELATIF AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juillet 1984
Publié le25 juillet 1984
PublicationJORF du 25 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000327884
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 · modifie
Décret n°84-105 du 13 février 1984 · application
Cité par 1 texte
Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 - art. 4 (M) · modification