Journal officiel · Décret

Décret n°53-892 du 22 septembre 1953 MODIFICATION DE LA DATE PREVUE A L'ART. 31 DU D. 521098 DU 26-09-1952 (SUBSTITUTION DE LA DATE DU 03-09-1954 A CELLE DU 30-09-1953) FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952 MODIFIANT LE REGIME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 septembre 1953
Publié le25 septembre 1953
PublicationJORF du 25 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000847987
RéférenceDécret n°53-892 du 22 septembre 1953 MODIFICATION DE LA DATE PREVUE A L'ART. 31 DU D. 521098 DU 26-09-1952 (SUBSTITUTION DE LA DATE DU 03-09-1954 A CELLE DU 30-09-1953) FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952 MODIFIANT LE REGIME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE, JO du 25 septembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1098 du 26 septembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).