Journal officiel · Décret

Décret n°66-358 du 3 juin 1966 MODIFICATION DES ART. 14 (AL. 3) ET 25 (AL. 4 3E) DU DECRET 521098 DU 26-09-1952 (ALLOCATION SPECIALE, CHANGEMENT DU MONTANT) FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952 SUR LE REGIME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 juin 1966
Publié le9 juin 1966
PublicationJORF du 9 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000865282
RéférenceDécret n°66-358 du 3 juin 1966 MODIFICATION DES ART. 14 (AL. 3) ET 25 (AL. 4 3E) DU DECRET 521098 DU 26-09-1952 (ALLOCATION SPECIALE, CHANGEMENT DU MONTANT) FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952 SUR LE REGIME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIEES, JO du 9 juin 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1098 du 26 septembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865282, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).