Journal officiel · Décret

Décret n°64-17 du 4 janvier 1964 MODIFICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 521098 DU 26-09-1952 (PAIEMENT DE L'ALLOCATION SPECIALE) FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 58799 DU 10-07-1952 SUR LE REGIME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 janvier 1964
Publié le10 janvier 1964
PublicationJORF du 10 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000704382
RéférenceDécret n°64-17 du 4 janvier 1964 MODIFICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 521098 DU 26-09-1952 (PAIEMENT DE L'ALLOCATION SPECIALE) FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 58799 DU 10-07-1952 SUR LE REGIME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIEES, JO du 10 janvier 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1098 du 26 septembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704382, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).