Journal officiel · Décret

Décret n°88-447 du 25 avril 1988 FIXANT LA CONTRIBUTION A VERSER AU TITRE DE L'ANNEE 1988 AU FONDS SPECIAL D'ALLOCATION VIEILLESSE INSTITUE PAR L'ART. L814-5 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 avril 1988
Publié le27 avril 1988
PublicationJORF du 27 avril 1988
NORASES8800304D
IdentifiantJORFTEXT000000691915
RéférenceDécret n°88-447 du 25 avril 1988 FIXANT LA CONTRIBUTION A VERSER AU TITRE DE L'ANNEE 1988 AU FONDS SPECIAL D'ALLOCATION VIEILLESSE INSTITUE PAR L'ART. L814-5 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 27 avril 1988, NOR ASES8800304DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 52-799 du 10 juillet 1952 · application
Décret n°52-1098 du 26 septembre 1952 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).