Journal officiel · Décret

Décret n°70-208 du 26 février 1970 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 521098 DU 26-09-1952 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU LIVRE VIII, TITRE II DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A L'ALLOCATION SPECIALE ET AU FONDS SPECIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 février 1970
Publié le17 mars 1970
PublicationJORF du 17 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000676710
RéférenceDécret n°70-208 du 26 février 1970 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 521098 DU 26-09-1952 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU LIVRE VIII, TITRE II DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A L'ALLOCATION SPECIALE ET AU FONDS SPECIAL, JO du 17 mars 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1098 du 26 septembre 1952 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°52-1098 du 26 septembre 1952 - art. 22 (Ab) · modification
Décret n°52-1098 du 26 septembre 1952 - art. 25 bis (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676710, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).