Journal officiel · Décret

Décret n°68-354 du 19 avril 1968 A L'ART. 14 (TROISIEME ALINEA, DERNIERE PHRASE) ET A L'ART. 25 (QUATRIEME ALINEA (3E) DU DECRET 521098 DU 26-09-1952 LA SOMME DE 2 000 FRS EST SUBSTITUEE A CELLE DE 1 500 FRS (ALLOCATION SPECIALE). DECRET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952 SUR LE REGIME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE DES NON SALARIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 avril 1968
Publié le21 avril 1968
PublicationJORF du 21 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000512716
RéférenceDécret n°68-354 du 19 avril 1968 A L'ART. 14 (TROISIEME ALINEA, DERNIERE PHRASE) ET A L'ART. 25 (QUATRIEME ALINEA (3E) DU DECRET 521098 DU 26-09-1952 LA SOMME DE 2 000 FRS EST SUBSTITUEE A CELLE DE 1 500 FRS (ALLOCATION SPECIALE). DECRET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952 SUR LE REGIME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE DES NON SALARIES, JO du 21 avril 1968Légifrance →

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Décret n°52-1098 du 26 septembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).