Journal officiel · Décret

Décret n°58-774 du 23 août 1958 MODIFICATION DES ART. 14 ET 25 DU D. 521098 DU 26-09-1952 (SUBSTITUTION DE SOMMES, FONDS SPECIAL) FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952 SUR L'ALLOCATION VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 août 1958
Publié le29 août 1958
PublicationJORF du 29 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000692780
RéférenceDécret n°58-774 du 23 août 1958 MODIFICATION DES ART. 14 ET 25 DU D. 521098 DU 26-09-1952 (SUBSTITUTION DE SOMMES, FONDS SPECIAL) FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952 SUR L'ALLOCATION VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIEES, JO du 29 août 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1098 du 26 septembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).