Journal officiel · Décret

Décret n°55-1592 du 30 novembre 1955 MODIFICATION DE L'ART. 31 DU D. 521098 DU 26-09-1952 (SUBSTITUTION DE DATES) FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 52799 DU 10-06-1952 MODIFIANT LE REGIME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 novembre 1955
Publié le7 décembre 1955
PublicationJORF du 7 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000492026
RéférenceDécret n°55-1592 du 30 novembre 1955 MODIFICATION DE L'ART. 31 DU D. 521098 DU 26-09-1952 (SUBSTITUTION DE DATES) FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 52799 DU 10-06-1952 MODIFIANT LE REGIME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE, JO du 7 décembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1098 du 26 septembre 1952 · modifie
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